Média Jeunesse applique les préconisations énoncées dans le rapport de la mission d’enquête paru en avril 2004 sur les séjours de rupture à l’étranger.

La préconisation n°1 est ainsi rédigée : « réserver les séjours de rupture à des situations exceptionnelles ».

Les rédacteurs du rapport ont ici souhaité imposer le principe de « libre adhésion » du jeune et de sa famille au projet de séjour de rupture, afin notamment d’éviter le recours un peu trop systématique à ce type de solution pour les jeunes ayant mis en échec bon nombre de prises en charge traditionnelles.

Afin de tendre vers cette adhésion du jeune et de sa famille, MJ a créé un service spécifiquement destiné à étudier les demandes d’admission. L’admission est validée après plusieurs étapes et/ou rencontres et ne peut se faire qu’en cas de consentement du jeune. Le ou les représentants légaux signent un document attestant de leur accord avec le projet. En cas de litige avec une famille, le recours à l’autorité judiciaire peut s’avérer nécessaire par le biais d’un placement direct.

La préconisation n°2 invite les organisateurs et services prescripteurs à inscrire le séjour de rupture dans le parcours éducatif du mineur et à prévoir un véritable dispositif d’accueil sur France.

Les rédacteurs du rapport ont ici voulu insister sur le caractère exceptionnel que doit revêtir le séjour de rupture, en émettant des réserves sur les conséquences des séjours de + de 6 mois en terme de réinsertion des mineurs et en relevant que bon nombre de prolongations ou de renouvellements de séjours se faisaient par défaut, sur la base d’une absence de projet de retour. En conséquence, la mission d’enquête recommande que les organisateurs de séjour aient une base d’accueil en France afin d’éviter le maintien à l’étranger d’un jeune sur le seul motif qu’il n’existe aucune porte de sortie pour lui.

Depuis janvier 2007, Média Jeunesse Séjours de Rupture dispose d’un site d’accueil  et d’accompagnement au retour à Saint Arnoult en Yvelines, ce qui lui permet de créer un sas entre le retour d’Afrique et la sortie définitive du dispositif. Ce sas ne l’empêche pas, au cas par cas, de préconiser une prolongation de séjour si elle l’estime nécessaire.

La préconisation n°3 impose aux organisateurs de séjours le cadre prévu pour les SANT ou pour les établissements sociaux, par la loi du 2 janvier 2002.

Média Jeunesse Séjours de Rupture s’inscrit dans le cadre prévu par la loi de 2002, aussi bien en matière d’autorisation, de tarification que d’organisation de la prise en charge éducative  et de droit des usagers : MJ est passée en CROSMS le 29 septembre 2005, a obtenu un arrêté de création en date du 17 juillet 2007 en qualité d’établissement à caractère expérimental (article 312-1/12° du code de l’action sociale et des familles), a obtenu des arrêtés d’habilitation et de tarification le 18 juin 2008, possède un projet d’établissement rédigé en janvier 2007, remet des livrets d’accueil et des règlements de fonctionnement à chaque jeune accueilli, signe un contrat de séjour tripartite liant MJ, le jeune et le service prescripteur, a une démarche qualité, est contrôlée sur site par l’administration, etc.

La préconisation n°4 stipule d’ « Identifier clairement le responsable du mineur »

La mission a ici dénoncé la délégation à un tiers de la garde du mineur qui a été confié à la structure organisatrice, la « sous-traitance » de la prise en charge du mineur auprès d’une autre structure, particulièrement auprès de structures de droit étranger qui échapperaient alors à tout contrôle des autorités de tutelle.

Média Jeunesse Séjours de Rupture était totalement concernée par cette préconisation puisqu’elle disposait initialement de 3 associations indépendantes, une de droit français, une de droit marocain et une de droit sénégalais. Le jeune était confié à l’association française qui à son tour le confiait à l’entité étrangère. MJ a alors interrogé un cabinet juridique et a modifié sa structure juridique pour coller parfaitement aux préconisations de l’IGAS : en créant une EURL de droit français (Média Jeunesse Séjours de Rupture) disposant de deux établissements secondaires à l’étranger (Média Jeunesse Rupture Sénégal et Média Jeunesse Rupture Maroc), Média Jeunesse Séjours de Rupture a réussi à la fois à englober l’ensemble de ses services au sein d’une seule et même entité juridique, mais également à s’assurer une représentation locale dûment reconnue lui permettant, entre autres, de déclarer légalement ses salariés africains, de participer officiellement à l’effort financier du pays, de nouer des partenariats avec les pouvoirs publics locaux, etc. A l'instar d'une association, l'EURL Média Jeunesse est à but non lucratif (modification statutaire): elle ne peut redistribuer les dividendes à l'unique associé, s'incrivant ainsi dans les dispositions de l'article R 314-51 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

La préconisation n°5 invite les associations à se mettre en relation avec les consulats et les ambassades des pays d’accueil.

Dés son arrivée en Afrique, chaque jeune est déclaré auprès de l’Ambassade de France de son pays d’accueil par fax. Son dossier administratif (OPP, copie du passeport) est ensuite transmis par courrier recommandé avec Accusé réception. Enfin, Média Jeunesse Séjours de Rupture adresse un tableau récapitulatif mensuel de ses effectifs aux Ambassades du Maroc et du Sénégal, tableau contresigné par les services consulaires.

La préconisation n° 6 impose aux associations une procédure de déclaration auprès des pays d’accueil

Média Jeunesse Séjours de Rupture, grâce à son montage juridique en EURL, est enregistrée auprès des autorités sénégalaises et marocaines. Un protocole d’accord a ainsi pu être signé avec le Ministère de la Justice Sénégalais (Direction de l’Education Surveillée Sénégalaise et de la Protection Sociale (DESPS))

La préconisation n°7 invite les organisateurs à élever le niveau de qualification des personnels encadrants d’une façon générale et la n°8 à limiter les responsabilités confiées au personnel local

Afin de prévenir les difficultés liées aux différences culturelles, la mission a voulu insister sur l’obligation pour les organisateurs d’encadrer les intervenants éducatifs locaux par du personnel français dûment formé et de les inscrire dans un plan de formation.

A MJ, un chef de service français diplômé de l’éducation spécialisée française dirige chacun des dispositifs africains de Média Jeunesse Séjours de Rupture : doté d’un statut de travailleur expatrié, il est installé de manière permanente et durable dans le pays d’implantation. Le gérant des établissements secondaires africains, également français expatrié, assure le suivi du fonctionnement global des activités situées en Afrique. Un directeur éducatif et une directrice administrative et financière coordonnent et contrôlent l’ensemble de l’activité depuis la France. Ils se déplacent régulièrement sur les sites. Enfin, les personnels locaux participent à des actions de formation auprès des Ministère concernés : au Sénégal par exemple, tous les personnels éducatifs sont diplômés soit de l’éducation spécialisée sénégalaise, soit du Ministère de la Jeunesse et des Sports, et les dames de service ont toute suivies une formation « hygiéniste » auprès de prestataires spécialisés dans le tourisme.

En France comme en Afrique, tous les personnels éducatifs disposent d’un brevet de secouriste (Emergency First Response pour les personnels africains). A l’instar des pouvoirs publics français, les Ministères de la Justice Sénégalais et Marocains proposent un service de délivrance d’extraits de casier judiciaire (Bulletin N°3). Média Jeunesse Séjours de Rupture l’exige systématiquement dans le cadre du recrutement de ses salariés.

Enfin, Média Jeunesse Séjours de Rupture ne fait pas appel à des familles d’accueil locales (préconisation n°9).

La 10ème et dernière préconisation vise à réduire le risque sanitaire, surtout en Afrique subsaharienne

A MJ, lors de l’admission, pour chaque jeune, une fiche sanitaire, un certificat médical du médecin traitant en France et le carnet de vaccination sont exigés.

Au Sénégal et au Maroc, chaque jeune accueilli est suivi individuellement dans le cadre de visites obligatoires programmées tous les mois chez un médecin généraliste. Un compte-rendu de ces visites figure dans le bilan final rédigé pour chaque jeune.

Au Sénégal, un traitement antipaludéen (Méfloquine) est administré à chaque jeune, selon les normes internationales édictées par l’Organisation Mondiale de la Santé. Ce traitement est poursuivi pendant un mois au retour en France lors du passage par le site de Saint Arnoult En Yvelines. Tous les lits sont équipés de moustiquaires.

Un responsable du suivi médical intervient quotidiennement sur les sites afin de veiller à la prise régulière du traitement antipaludéen et des traitements prescrits par le médecin généraliste. Il anticipe également tout risque médical, en sensibilisant les jeunes accueillis sur les risques sanitaires inhérents au pays et en les orientant systématiquement vers le médecin généraliste en cas de problèmes de santé, même bénins (plaies, maux de ventres, maux de tête, etc.).

L’ensemble du personnel éducatif est titulaire d’un brevet de secourisme (Emergency First Response) 

En France, au retour, lors du passage par le site de Saint Arnoult en Yvelines, un bilan médical complet est réalisé par l’Institut Pasteur avec lequel Média Jeunesse est en cours de conventionnement.